Analyse juridique

Le contrat d’édition en droit suisse des affaires se distingue des dix institutions contractuelles qui lui sont voisines. La doctrine a identifié dix figures juridiques apparentées qui, bien que proches, ne réunissent pas toutes les caractéristiques du contrat d’édition au sens des articles 380 ss CO. Cette Partie II présente ces dix délimitations sous forme…

La Suisse occupe une position unique dans le monde juridique : elle est le seul pays à avoir intégré le contrat d’édition directement dans son Code des obligations (art. 380 à 393 CO). Une particularité d’autant plus remarquable que le CO de 1881 a été rédigé avant même l’adoption d’une loi spéciale sur le droit…