Les créations – Le contrat d’édition (Partie I)
La Suisse occupe une position unique dans le monde juridique : elle est le seul pays à avoir intégré le contrat d’édition directement dans son Code des obligations (art. 380 à 393 CO). Une particularité d’autant plus remarquable que le CO de 1881 a été rédigé avant même l’adoption d’une loi spéciale sur le droit…