Les sociétés – La représentation « sociale » (Partie III)
Introduction
La représentation des sociétés constitue un pilier fondamental du droit suisse des affaires. Elle conditionne non seulement la validité des actes juridiques conclus avec des tiers, mais également l’engagement de la responsabilité de la société elle-même, voire de ses organes ou associés.
Si le Code des obligations consacre un régime relativement homogène quant à l’étendue du pouvoir de représentation, les modalités varient sensiblement selon la forme juridique : société en nom collectif, société en commandite, société anonyme, société à responsabilité limitée ou société coopérative.
Cette diversité soulève des enjeux pratiques majeurs pour les entreprises, notamment en matière de gouvernance, de sécurité juridique et de responsabilité.
Une notion centrale du droit des sociétés
En droit suisse, la représentation permet à une société d’agir juridiquement à travers des personnes physiques autorisées à l’engager envers les tiers.
Bien que certaines sociétés ne disposent pas de la personnalité morale (notamment la société en nom collectif), le législateur reconnaît néanmoins leur capacité à acquérir des droits et à assumer des obligations sous leur raison sociale (art. 562 CO).
Le pouvoir de représentation s’inscrit ainsi à la frontière entre :
- organisation interne de la société, et
- protection des tiers de bonne foi.
Pour une analyse exhaustive, article par article, de la représentation des sociétés en droit suisse, incluant références doctrinales et bases légales détaillées,
📄 téléchargez l’article complet en format PDF.