Les contrats – La représentation « contractuelle » (Partie II)
Introduction
La représentation « contractuelle » en droit suisse s’inscrit dans la systématique du Code des obligations et se distingue de la représentation « civile » ainsi que de la représentation « sociale ».
Elle repose sur une distinction fondamentale entre l’institution de la représentation et le contrat sous-jacent qui la fonde, le mandat n’étant pas le seul contrat susceptible de satisfaire le service de représentation.
À travers l’étude des diverses espèces de contrats — contrat de travail (voyageurs de commerce), mandat (courtage, contrat d’agence etc.), commission, assignation, société simple etc. — l’analyse met en lumière la diversité des mécanismes contractuels générateurs de pouvoir de représentation et leurs effets juridiques.
L’approche adoptée articule doctrine et extraits du Code des obligations afin d’éclairer les fondements légaux, la formation, l’étendue et les limites du pouvoir de représentation contractuelle en droit suisse.
