Introduction La représentation des sociétés constitue un pilier fondamental du droit suisse des affaires. Elle conditionne non seulement la validité des actes juridiques conclus avec des tiers, mais également l’engagement de la responsabilité de la société elle-même, voire de ses organes ou associés. Si le Code des obligations consacre un régime relativement homogène quant à l’étendue…
Introduction La représentation « contractuelle » en droit suisse s’inscrit dans la systématique du Code des obligations et se distingue de la représentation « civile » ainsi que de la représentation « sociale ». Elle repose sur une distinction fondamentale entre l’institution de la représentation et le contrat sous-jacent qui la fonde, le mandat n’étant pas le…
Introduction La représentation « civile » constitue le socle général du service de représentation en droit suisse. Inscrite dans les dispositions générales du Code des obligations, elle repose sur une détermination casuistique des pouvoirs et ne connaît aucune présomption de validité du rapport de représentation. Les règles des art. 32 à 40 CO structurent le…