Politique de confidentialité

Aurelia Ghetivu Counsel – Conseil juridique

Dernière mise à jour : 01.01.2026

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) est :

Aurelia Ghetivu Counsel
Conseil juridique
Lausanne, Canton de Vaud, Suisse
E-mail : contact@ghetivu-counsel.ch
Site internet : Accueil

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2. Cadre légal applicable

Le traitement des données personnelles est effectué conformément :

• à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (état au 1er septembre 2023)
• à ses ordonnances d’application
• aux principes généraux du droit suisse de la protection des données

Aurelia Ghetivu Counsel attache une importance particulière à la confidentialité, à la sécurité et au traitement proportionné des données personnelles.

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3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de notre activité de conseil juridique.

3.1 Données fournies volontairement

Lorsque vous nous contactez via le site internet, par e-mail ou par tout autre moyen, nous pouvons collecter :

• nom et prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• fonction et entreprise (le cas échéant)
• contenu de votre message

3.2 Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• adresse IP
• type de navigateur et système d’exploitation
• date et heure de la visite
• pages consultées

Ces données sont traitées de manière anonymisée ou pseudonymisée, dans la mesure du possible.

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4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• répondre aux demandes de contact
• évaluer la possibilité d’un mandat
• assurer la communication professionnelle
• améliorer la sécurité et le fonctionnement du site
• respecter les obligations légales et professionnelles

Aucune donnée n’est traitée à des fins de prospection de masse ou de marketing non sollicité.

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5. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• votre consentement (notamment lors d’une prise de contact)
• la nécessité précontractuelle ou contractuelle
• le respect d’obligations légales
• l’intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

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6. Transmission des données à des tiers

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées uniquement :

• à des prestataires techniques (hébergement, maintenance), soumis à une obligation de confidentialité
• lorsque la loi l’exige
• avec votre consentement explicite

Les prestataires sont situés en Suisse ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.

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7. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par un prestataire respectant des standards de sécurité élevés.

Aurelia Ghetivu Counsel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :

• l’accès non autorisé
• la perte
• l’altération
• la divulgation

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8. Cookies et outils d’analyse

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

Des outils d’analyse (par exemple Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Dans ce cas :

• Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

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9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• aussi longtemps que nécessaire aux finalités du traitement
• conformément aux obligations légales applicables
• ou jusqu’au retrait de votre consentement, lorsque celui-ci est requis

Les données sans utilité sont supprimées ou anonymisées.

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10. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement, dans les limites légales
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition au traitement

Toute demande peut être adressée à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus.

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11. Confidentialité et secret professionnel

Dans le cadre de son activité, Aurelia Ghetivu Counsel est tenue à une obligation de confidentialité.

Les informations reçues dans le cadre d’un échange ou d’un mandat sont traitées avec la plus grande discrétion, conformément aux principes du secret professionnel applicables à l’activité de conseil juridique.

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12. Modifications de la politique de confidentialité

Aurelia Ghetivu Counsel se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à :

Aurelia Ghetivu Counsel
E-mail : contact@counsel-ghetivu.ch

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